Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi relatif à la protection des enfants (vote final, première lecture)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Pour une montagne vivante et souveraine (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Fin de vie (vote final, lecture définitive)
15 juillet 2026 · adopté | Contre |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, première lecture)
15 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, commission mixte paritaire)
8 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, commission mixte paritaire)
8 juillet 2026 · adopté | Pour |
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
6 juillet 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (vote final, commission mixte paritaire)
1 juillet 2026 · adopté | Pour |
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (vote final, deuxième lecture)
1 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Fin de vie (vote final, nouvelle lecture)
30 juin 2026 · adopté | Contre |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, première lecture)
29 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (vote final, commission mixte paritaire)
24 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (vote final, première lecture)
23 juin 2026 · adopté | Pour |
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (vote final, commission mixte paritaire)
17 juin 2026 · adopté | Pour |
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, commission mixte paritaire)
17 juin 2026 · adopté | Pour |
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (vote final, commission mixte paritaire)
16 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (vote final, première lecture)
15 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (vote final, première lecture)
11 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Nationalisation d'ArcelorMittal France (vote final, deuxième lecture)
11 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (vote final, première lecture)
11 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (vote final, première lecture)
3 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (vote final, première lecture)
3 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, première lecture)
2 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (vote final, première lecture)
1 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Abrogation du Code noir (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |