Hémicycle France
Député · LR

Jean-Yves Bonnefoy

Député de Loire, 6e circonscription (42), en fonction depuis le 9 juillet 2026.

8 / 13textes et censures où il a voté
9 %des 660 scrutins publics
3votes contre la position de son groupe

La participation ne compte que les scrutins publics en séance : ni le travail en commission, ni les votes à main levée.

Son vote sur chaque texte et chaque motion de censure

TexteVote
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté
N'a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté
N'a pas pris part au vote
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté
N'a pas pris part au vote
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté
N'a pas pris part au vote
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté
Pour
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté
Pour
Projet de loi relatif à la protection des enfants (vote final, première lecture)
21 juillet 2026 · adopté
Pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté
Pour
Pour une montagne vivante et souveraine (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté
Pour
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté
Pour
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté
N'a pas pris part au vote
Fin de vie (vote final, lecture définitive)
15 juillet 2026 · adopté
Contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, première lecture)
15 juillet 2026 · adopté
Pour

Fiche officielle à l'Assemblée nationale

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