L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
9 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
30 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
22 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
16 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
15 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
1er juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
18 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
11 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
7 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
6 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
28 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
15 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
14 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |