L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
9 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
30 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
22 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
16 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
15 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
1er juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
18 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
11 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
7 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
6 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
28 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
15 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
14 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
9 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
7 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026 · rejeté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
19 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
19 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
12 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
10 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
10 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
5 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
29 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
28 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
28 janvier 2026 · rejeté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
20 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
14 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
23 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
17 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
16 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
15 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
3 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
25 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
18 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
29 octobre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
29 octobre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
23 octobre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
22 octobre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
20 octobre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
15 octobre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
11 juillet 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
10 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
10 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
10 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
9 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
8 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
2 juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1er juillet 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
19 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
19 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
18 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
11 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
10 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
10 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
10 juin 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
27 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
27 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
19 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
13 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
6 mai 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
28 avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
28 avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
10 avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
9 avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
8 avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
3 avril 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
1er avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
1er avril 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
20 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
20 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
18 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
18 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
17 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
11 mars 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
11 mars 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
6 mars 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
20 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
20 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 février 2025 · rejeté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
18 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
17 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
17 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
6 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
4 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
4 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
4 février 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
30 janvier 2025 · adopté | Abstention |
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
30 janvier 2025 · adopté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
23 janvier 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
23 janvier 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
18 décembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
4 décembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
1er décembre 2024 · adopté | Abstention |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
26 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
25 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
23 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
14 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
5 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
5 novembre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
30 octobre 2024 · rejeté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
30 octobre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
29 octobre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
23 octobre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
22 octobre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
17 octobre 2024 · rejeté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
16 octobre 2024 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
15 octobre 2024 · adopté | Pour |