L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
9 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 juillet 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
30 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
22 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
16 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
15 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
9 juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
1er juin 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
18 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
11 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
7 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
6 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
28 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
15 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
14 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
9 avril 2026 · adopté | Abstention |
L'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
7 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026 · rejeté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
19 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
19 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
12 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
10 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
10 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
5 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
29 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
28 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
28 janvier 2026 · rejeté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
20 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
14 janvier 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
23 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
17 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
16 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
15 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
3 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
25 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
18 novembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
17 octobre 2024 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
16 octobre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
15 octobre 2024 · adopté | N'a pas pris part au vote |