Hémicycle France · Votes de l'Assemblée nationale https://tahns.github.io/hemicycle-france/ Les derniers textes et motions de censure votés à l'Assemblée nationale, avec le décompte officiel. fr Adopté : Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8695.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8695.html Mon, 12 Oct 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 12 octobre 2026 : 44 pour, 0 contre, 6 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). Adopté : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8694.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8694.html Mon, 12 Oct 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 12 octobre 2026 : 53 pour, 0 contre, 0 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture). Adopté : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8693.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8693.html Mon, 12 Oct 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 12 octobre 2026 : 87 pour, 0 contre, 15 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8434.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8434.html Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 21 juillet 2026 : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8433.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8433.html Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 21 juillet 2026 : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8431.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8431.html Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 21 juillet 2026 : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Projet de loi relatif à la protection des enfants (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8430.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8430.html Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 21 juillet 2026 : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8427.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8427.html Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 20 juillet 2026 : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Pour une montagne vivante et souveraine (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8421.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8421.html Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 20 juillet 2026 : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8419.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8419.html Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 20 juillet 2026 : 462 pour, 0 contre, 0 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8418.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8418.html Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 20 juillet 2026 : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Fin de vie (vote final, lecture définitive) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8280.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8280.html Wed, 15 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 15 juillet 2026 : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8279.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8279.html Wed, 15 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 15 juillet 2026 : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8043.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8043.html Wed, 08 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 8 juillet 2026 : 283 pour, 156 contre, 1 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8042.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/8042.html Wed, 08 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 8 juillet 2026 : 283 pour, 156 contre, 1 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7987.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7987.html Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 7 juillet 2026 : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7981.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7981.html Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 7 juillet 2026 : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7980.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7980.html Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 7 juillet 2026 : 357 pour, 177 contre, 1 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté : Motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7979.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7979.html Mon, 06 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 6 juillet 2026 : 132 pour, 0 contre, 0 abstention. Intitulé officiel : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Adopté : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7905.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7905.html Wed, 01 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 1 juillet 2026 : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (vote final, deuxième lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7904.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7904.html Wed, 01 Jul 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 1 juillet 2026 : 292 pour, 0 contre, 0 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté : Fin de vie (vote final, nouvelle lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7894.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7894.html Tue, 30 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 30 juin 2026 : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7893.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7893.html Mon, 29 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 29 juin 2026 : 75 pour, 2 contre, 1 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7494.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7494.html Wed, 24 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 24 juin 2026 : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions. Intitulé officiel : l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7454.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7454.html Tue, 23 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 23 juin 2026 : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7409.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7409.html Wed, 17 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 17 juin 2026 : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7408.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7408.html Wed, 17 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 17 juin 2026 : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (vote final, commission mixte paritaire) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7405.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7405.html Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 16 juin 2026 : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté : Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7401.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7401.html Mon, 15 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 15 juin 2026 : 35 pour, 0 contre, 5 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7397.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7397.html Thu, 11 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 11 juin 2026 : 75 pour, 1 contre, 15 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté : Nationalisation d'ArcelorMittal France (vote final, deuxième lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7380.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7380.html Thu, 11 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 11 juin 2026 : 106 pour, 49 contre, 47 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7354.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7354.html Thu, 11 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 11 juin 2026 : 165 pour, 0 contre, 3 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7348.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7348.html Thu, 04 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 4 juin 2026 : 76 pour, 0 contre, 0 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7324.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7324.html Thu, 04 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 4 juin 2026 : 82 pour, 1 contre, 5 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7313.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7313.html Thu, 04 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 4 juin 2026 : 72 pour, 17 contre, 2 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Adopté : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7303.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7303.html Wed, 03 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 3 juin 2026 : 144 pour, 22 contre, 4 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Adopté : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (vote final, première lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7294.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7294.html Wed, 03 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 3 juin 2026 : 93 pour, 20 contre, 2 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (vote final, deuxième lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7270.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7270.html Tue, 02 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 2 juin 2026 : 212 pour, 0 contre, 0 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (vote final, deuxième lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7261.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7261.html Tue, 02 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 2 juin 2026 : 236 pour, 0 contre, 0 abstention. Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Adopté : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (vote final, deuxième lecture) https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7260.html https://tahns.github.io/hemicycle-france/v/7260.html Tue, 02 Jun 2026 18:00:00 GMT Assemblée nationale, 2 juin 2026 : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions. Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).